Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Prix et révision de prix

Les prix des prestations indiqués sur l’ensemble de nos supports ont été établis sur la base des conditions économiques en vigueur au jour de la commande, et notamment, sur la base du taux de TVA applicable. Le Camping répercutera automatiquement tout changement du taux applicable à la TVA sur les prix indiqués sur l’ensemble de nos supports à la date de facturation. Pareillement, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. Ces changements seront opérés sans que le client ne puisse s’y opposer. Il est par ailleurs rappelé que, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement et de loisir.

2. Responsabilité du camping

Le Camping Le Miroir ne saurait être tenue responsable, du fait de la communication par des tiers, d’informations erronées relatives aux éléments mentionnés sur l’ensemble des supports de commercialisation (ex : catalogue, site internet).
Toutes les photos et les textes utilisés sur l’ensemble de nos supports sont non-contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis.
Le camping ne pourra être tenu responsable des modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au souscripteur.

3. Assurance

L’Assurance annulation vous est proposée par le cabinet Campez Couvert à titre optionnelle. Elle ne pourra être contractée qu’au moment de l’inscription. Elle n’est pas remboursable en cas d’annulation. L’ensemble des garanties ainsi que les conditions générales d’assurance sont détaillés sur le site internet: www.campez-couvert.com.

4. Description des prestations

L’emplacement Campeur

Il s’agit d’un emplacement pour votre tente ou votre caravane ou camping-car.
Votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend l’emplacement, 1 ou 2 personnes prévues suivant le forfait, votre installation camping/caravaning, et l’accès aux infrastructures d’accueil, sanitaires. Les frais annexes (personne supplémentaire, adulte ou enfant,animaux, tente supplémentaire, électricité (uniquement pour tente..), ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier.

L’hébergement locatif

Haute saison = vacances scolaires françaises

L’hébergement locatif se réserve durant la haute saison obligatoirement du samedi au samedi, à partir de 15H (heure d’arrivée) et jusqu’à 10H le jour du départ (heure de départ). En dehors de la période Haute saison,les séjours peuvent être réservés à la nuitée avec un minimum de 2 nuits.
Nos prix comprennent les personnes (suivant la capacité de l’hébergement), eau, gaz, électricité, leur véhicule (1 par location). Les hébergements sont entièrement équipés. Les couverturesou couettessont fournis pour chacun des couchages proposés dans les hébergements disponibles à la location. Seuls les draps, taies d’oreiller, les serviettes de toilette et linge de maison ne sont pas fournis. Votre hébergement devra être remis en l’état lors de votre départ. (cf: Dépôt de Garantie).
Le descriptif détaillé des habitats est disponible sur le site Internet : camping-lemiroir.com et à l’accueil du camping. Vous pourrez parfois constater quelques nuances dans la disposition intérieure et dans l’équipement pour une même habitation.
Dans tous les cas, votre confort est assuré et la capacité d’accueil est maintenue. Vos souhaits pour un emplacement ou un habitat précis sur le camping ne peuvent être satisfaits qu’en fonction de nos possibilités d’accueil à votre arrivée.

Suppléments

Quelle que soit la formule adoptée, emplacement nu ou hébergement locatif, des frais complémentaires seront facturés pour les véhicules supplémentaires (voiture, remorque, moto,…) lorsque ceux-ci peuvent être autorisés, pour les tentes supplémentaires, les animaux, les visiteurs… Tous ces tarifs figurent dans les rubriques tarifs été-hiver disponibles sur le site internet camping-lemiroir.com et à l’entrée de du camping.
Nos prix TTC n’incluent pas la taxe de séjour, cette taxe sera payable directement à l’arrivée au camping.

5. Règlement du séjour

Modes de paiement acceptés

Au titre de l’acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour avec les modes de paiement suivants :
Chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, espèces, carte bancaire, virement bancaire.

Modalités de règlement

Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur doit être formulée depuis le site Internet par l’acceptation des conditions générales de vente, et accompagnée du règlement d’un acompte comprenant 30% du montant de la location, 10€ de frais de dossier et la cotisation pour l’assurance annulation (si souscrite). Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception, par l’acheteur, d’une confirmation d’inscription émise par le camping.
Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Lorsque le solde d’un séjour n’est pas parvenu dans les délais indiqués précédemment, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation décrites ci-après s’appliquent.

Réservation de dernière minute

Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de départ doit être payée intégralement et par carte bancaire ou virement bancaire. Une preuve du virement sera demandée par e-mail sous 48H.

6. Arrivée retardée, départ anticipé

En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur votre bon de réservation, la totalité du séjour réservé restera due. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la part de séjour non effectuée du fait de votre arrivée tardive ou de votre départ anticipé.

7. Conditions d’annulation d’un séjour

Non présentation sur le terrain de camping

En cas de non présentation sur le terrain de camping dans un délai de 48 h à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ ou nouvelle de votre arrivée, nous disposerons de votre espace ou de votre hébergement locatif. Nous retenons alors les frais en application de nos conditions d’annulation.

Annulation

Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandée avec A.R.
Celle-ci ne prendra effet qu’à compter de la date de réception dudit courrier recommandé avec A.R. ou du mail.
Pour l’annulation d’un hébergement locatif ou d’un emplacement :

  • plus de 30 jours avant votre arrivée :
    • 25% du montant total de la location + les frais de dossiers + le montant de l’assurance annulation resteront acquis.
  • moins de 30 jours avant votre arrivée :
    • 100% du montant du séjour sera dû.

Les frais d’annulation peuvent être couverts par les garanties annulation proposées.
Aucun remboursement ne sera effectué sans souscription de la garantie annulation.
L’acheteur peut souscrire à l’assurance annulation. Cette souscription ne pourra avoir lieu qu’au jour de la réservation du séjour par l’acheteur. Toute souscription ultérieure ne pourra être prise en compte.

  • Du fait du prestataire :
    • Avant le départ

Lorsqu’une annulation intervient du fait du prestataire, alors que le séjour a fait l’objet d’une réservation ferme et/ou d’une confirmation de séjour, pour des motifs de cas de force majeure, climatiques, évènements entraînant la destruction totale ou partielle, fermeture administrative totale ou partielle, retard de travaux dû aux intempéries et autres, mise hors d’usage des éléments essentiels au fonctionnement du camping, risque sur le plan sécuritaire, faits exogènes, le client sera averti par lettre recommandée ou par mail s’il en dispose, puis remboursé intégralement à concurrence des sommes versées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

    • Pendant le séjour

Lorsque le séjour est interrompu du fait du prestataire pour des cas de force majeure, climatiques, intempéries, fermeture administrative totale ou partielle, mise hors d’usage des éléments essentiels au fonctionnement de l’établissement, risque sur le plan sécuritaire, faits exogènes…la direction du Camping établit un courrier qui sera remis en main propre au client attestant que son séjour a été écourté. Le client sera remboursé prorata temporis du séjour non consommé.
Tous les autres frais éventuels sont exclus et toute demande de remboursement ou de paiement à ce titre ne sera pas prise en compte.

8. Dépôt de garantie

Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie de 160euros vous est demandé à votre arrivée et vous sera restitué en fin de séjour et au plus tard sous huitaine à compter de votre départ par courrier. Ce montant comprend 120€ en cas de dégradation de l’habitat + 40 € de frais de ménage. La caution pourra être versée soit par chèque soit en espèce soit par empreinte de Carte Bancaire. Le mode de versement de la caution sera indiqué dans le dossier du client.
Cette somme pourra rester acquise en tout ou partie dans le cas de détérioration de l’hébergement et de son contenu et/ou de matériel sur le camping et constatée lors de l’état des lieux contradictoire de sortie. De même, si les alèzes, couvertures ou couettes fournis avec l’hébergement ne sont pas restitués ou sont endommagés, tout ou partie du dépôt de garantie pourra rester acquis. Le camping pourra également déduire la somme de 40 euros aux frais de ménage s’il est constaté lors du même état des lieux contradictoire de sortie que ce ménage n’a pas été effectué à la fin du séjour. Si l’état des lieux au départ est conforme à l’état des lieux à l’arrivée, le camping retournera au client les chèques de caution au plus tard sous huitaine à compter du départ, par courrier. Pour les CB, le numéro de carte bancaire sera détruit et les sommes versées en espèces seront restituées en fin de séjour.

9. Assurance

Les campeurs bénéficient pendant leur séjour de la garantie de responsabilité civile du camping pour tous dommages corporels ou matériels dont la société aurait été reconnue responsable à leur égard. A l’arrivée sur le camping, il appartient aux campeurs-caravaniers de présenter une assurance en cours de validité, pour leur caravane, leur tente et/ou leur matériel, les garantissant en particulier en matière de responsabilité civile. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels. Notre responsabilité civile ne couvre pas les vols ou dégradations des tentes, caravanes et leur contenu. Par ailleurs, le camping ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des campeurs. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur.

10. Accueil des groupes de mineurs.

Les mineurs non-accompagnés d’une personne majeure munie d’une autorisation parentale ne sont pas acceptés sur les campings. L’accueil de groupes de mineurs doit se dérouler dans le respect de la législation française en termes d’encadrement de ces groupes. Les structures en charge de cet encadrement doivent disposer d’un agrément ministériel relatif à leur activité (le récépissé de déclaration faisant foi), qu’il s’agisse de l’agrément Jeunesse et Sports ou bien de l’agrément Sports, ou bien de l’agrément Education Nationale, ou encore de l’agrément Tourisme social et familial.
Les animateurs encadrant ces groupes doivent fournir leurs diplômes (copie de BAFA ou de tout titre permettant l’encadrement de groupes de jeunes).
Si les conditions d’encadrement des groupes de mineurs ne sont pas respectées ou bien si les déclarations afférentes auxquelles sont soumises les organisateurs ne sont pas adressées en temps et en heure,le camping se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le séjour de tout groupe de mineurs.

11. Animaux

A l’exception des chiens de 1ère et 2èmecatégories (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime) qui seront automatiquement refusés, le camping accepte tous les animaux.
Un seul animal par inscription peut être accueilli sauf demande expresse formulée auprès du camping lui-même. Nous exigeons, pour les chiens, qu’ils soient tenus en laisse dans l’enceinte du terrain. Veillez à respecter l’hygiène et l’environnement du site d’accueil. Leur carnet de santé doit être présenté à votre arrivée au camping ; vaccination antirabique et certificat de tatouage obligatoires.

12. Modification des conditions générales de vente

Le Camping se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au jour de la réservation.
Nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente sur notre site internet : camping-lemiroir.com

13. Réclamations

Toute réclamation éventuelle, faisant suite à un séjour dans notre camping, devra être formulée par écrit, et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante (les réclamations par courriel ne seront pas traitées) : Camping Le Miroir – 25, route de la Poste – 25370 LES HOPITAUX-NEUFS